Samedi 8 octobre 2011
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11:41
Certaines communes répondent par la négative aux demandes de scellement d'urne sur un caveau ou sur une pierre tombale.
La loi "SUEUR" n'interdit en aucune manière ce mode d'inhumation !
Il est seulement recommandé que :
- l'urne ne soit pas dans une matière pouvant attirer la cupidité public.
-Que l'ouveture de l'urne soit sous le dessous de tel sorte qu'une foi scellée aucune ouverture ne soit apparente.
Les bloc en granite avec ouverture en dessous semble donc correspondre entièrement à ces recommandations.
Elle offre de plus la possibilité de graver les noms et date de naissance et décès des défunt.
A suivre ......
Par SOUILHE
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Jeudi 15 septembre 2011
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12:05
PLEINE NATURE
Extrait
de la réponse ministérielle JOAN du 16-08-2001 page 8796
Précision sur la définition de « pleine nature »
Il n’existe pas de définition juridique de la notion de pleine nature.
Toutefois, il peut être utile de se référer à la notion d’ « espace naturel non aménagé », afin de déterminer si le lieu choisi
pour la dispersion est conforme ou non à la législation.
La notion de pleine nature n’apparaît pas compatible avec celle de propriété particulière,
dès lors que doit être préservée la liberté de chacun de venir se recueillir à l’endroit où les cendres sont dispersées.
De ce fait les cendres ne peuvent être dispersées dans une propriété particulière.
Ce principe peut connaître des aménagements quand la dispersion est envisagée dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée ;
tel un champ, une prairie, une forêt, sous réserve de l’accord du propriétaire du terrain.
Conformément à l’article L.2223-18-3 du CGCT la personne ayant qualité pour pourvoir aux
funérailles à l’obligation de déclarer cette dispersion à la commune de naissance du défunt.
Il serait souhaitable d’effectuer cette déclaration à la mairie du lieu de dispersion pour
une facilité de recherche.
Par SOUILHE
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Mercredi 3 août 2011
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16:03
Contrairement à ce que pense certains particuliers et professionnels il est toujours possible de disperser les cendres en pleine nature, sauf sur la voie public.
Il faut que ce soit une volontée expresse du défunt !
Le seul changement à cette pratique est l'obligation de déclaration à la Mairie de naissance du défunt.
Il est par contre interdit, depuis la loi "SUEUR" de 2008:
-de scinder les cendres,
-de les réunir avec d'autre cendres de défunts,
-de les disperser dans un jardin privé
et enfin le plus important de les garder à domicile !
Il est laissé un temps de reflexion à celui à qui l'on a remis l'urne pour prendre cette décision.
Le temps n'est pas défini, le plus couremment accepté est un délais d'une année.
Par SOUILHE
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Mercredi 3 août 2011
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15:18
Albert FERRASSE ancien président du SU Agen (1963 à 1985), de la Fédération Française de Rugby (1968 à 1991) Il fût le premier Français président de l'internationnal Rugby Board (en 1979, et ce
durant huit années), puis présida ensuite la F.I.R.A deux ans après, en 1989 Il avança l'idée d'une coupe du monde de Rugby à XV dès la fin des années 1970. Il remettra ainsi
la coupe de la première édition au capitaine néo-zélandais en 1987.
En 1990 Il crée la Fodation "Albert FERRASSE" qui à pour but de venir en aide aux rugbymen blessés.
Né le 12 août 1917 - décédé le jeudi 28 juillet 2011
Il est enterré au cimetière de Gaillard à Agen (47000)
Par SOUILHE
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Mardi 26 avril 2011
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19:19
Des questions sont elles soulevées par le dernier décret d'application ?
Devenir des cendres, transport de corps, système déclaratif ......
N'hésitez pas à nous faire partager vos questionnements ou vos expériences
Par SOUILHE
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