Exhumations ...Décret d'application

Suite à la parution du décret d'application, je souhaiterais connaitre votre sentiment de professionnel quand à  cette alinéa  de l'article R.2213-46 : "Les exhumations sont toujours réalisées en dehors des heures d'ouverture du cimetière au public. "

je souhaiterais connaitre vos réaction et les pratiques que vous, ou vos hiérarchies, déciderez en la matière.

Contactez les collègues des communes voisines, et donnez nous leurs réponses, vous nous aiderez grandement dans notre réflexion.

Merci d'avance.

Guy.

Comments

[sylvestre danielle]

Si on reprend la rédaction du CGT au travers du décret, on parle de "ouverture du cimetière au public" et non pas d'une division, ou de la zone, sachant que certains cimetières n'ont qu'une
entrée. On peut aussi s'interroger sur la nature de certains travaux de creusements ou de constructions potentiellement dangereux pour du public circulant dans le cimetière.


 


Art.  R. 2213-46.
 −  En  cas  d’exhumation  d’un  corps,  les  fonctionnaires  désignés  à  l’article  L.
2213-14 assistent à l’opération,  veillent  à ce que tout
s’accomplisse  avec  respect  et décence
 et à ce que les mesures d’hygiène prévues à l’article R. 2213-42 soientappliquées.  Les exhumations  sont toujours réalisées en dehors des  heures  d’ouverture  du cimetière  au public.


 


La commune doit faire appliquer le CGCT, et c'est à l'entreprise funeraire publique
ou privée de respecter les textes en vigeur.

[sylvestre danielle]

Le décret du 3 août 2010, reprend ce qui était prévu dans le code des communes avant 1998 (CGCT) à savoir avant l'ouverture du cimetière, au lieu "d'avant 9h du matin" comme l'indique le CGCT
entre 1998 et ce décret de 2010. Il en résulte ce qui était demandé aussi bien avant 9h qu'avant l'ouverture du cimetière : les exhumations pour des questions de décence et de salubrité publique
doivent être en dehors de présence d'un public.


Le CGCT prévoit un entourage d'au moins 1,5 m de heut pour le cimetière, ce qui sous entend qu'il doit faire l'objet d'une fermeture, comme tout autre lieu public d'autant plus du fait de la
présnce d'objets de droit privé.


 

[SOUILHE]

Il est donc possible, si je comprend bien, de fermer la partie du cimatière où se déroule l'oppération sans condamner le reste de la nécropôle ?


Le cimetière d'Agen fait 13 hectares, il serait dommage de reculer l'heure d'ouverture ex : 9h(solution la plus valide pour rester toute l'année à la lumière du jour) plutôt que de condamner la
partie ou l'allée du cimetière où l'exhumation se déroule.


Le terme : toujours avant l'ouverture pose des problèmes d'organisation.......